Dispositif d’alerte Stuart

Dernière mise à jour le 30/07/2024

Dans le cadre de sa volonté de renforcer ses engagements en matière d’éthique et d’offrir des instruments accessibles à tous permettant de signaler une situation inappropriée ou non conforme à nos principes ou aux lois et réglementations applicables, Stuart a créé ce dispositif d’alerte. Il est mis à disposition de toute partie prenante (utilisateurs, clients, fournisseurs, sous-traitants, syndicats, ONG, etc). 

Qu'est-ce qu'un dispositif d'alerte ? 

Un dispositif d'alerte est un mécanisme mis à la disposition des employés et des parties prenantes de Stuart pour signaler des actions ou comportements susceptibles de compromettre l'intégrité et/ou les droits des personnes, d'affecter l'activité de Stuart, et/ou ou d’engager gravement sa responsabilité (santé/sécurité, environnement, droits humains, respect des personnes, privacy, etc …).

Quand utiliser le dispositif d'alerte ?

Lorsque vous êtes témoin ou avez connaissance d'un comportement et/ou d'actions que vous considérez comme illégaux et/ou non conformes aux standards et principes éthiques, ainsi que toutes autres violations des lois et règlements et/ou tout incident lié à la fraude, à la protection des données, aux droits humains (y compris l'esclavage moderne et la traite d’être humain), la lutte contre la corruption, l'environnement, l'antitrust, le harcèlement, l'évasion fiscale, la santé et la sécurité, les sanctions internationales, la discrimination, ou tout crime ou délit, etc.

Qui est concerné ?

Ce système d'alerte s'adresse à toutes les parties prenantes externes de Stuart qui sont victimes ou témoins d'un incident ou d’un comportement décrits ci-dessus, que vous soyez : utilisateurs de nos produits, sous-traitants, fournisseurs, partenaires, clients, destinataires de marchandises, syndicats, ONG, etc....

Un canal d'alerte interne est également mis à disposition des employés pour faciliter la remontée de ce type de comportements au sein de Stuart.

Comment fonctionne ce dispositif ?

Vous pouvez signaler la violation ou l'incident via le dispositif d’alerte « Integrity Line » fourni par EQS, en utilisant le lien suivant : https://stuart.integrityline.com/. Vous pouvez choisir de rester anonyme.

Stuart met à votre disposition un canal de signalement confidentiel où vous pouvez faire part de vos préoccupations et avoir l'assurance qu'elles seront pleinement prises en compte. Les alertes sont traitées par l’Ethics Officer ou le Chief Compliance Officer, ainsi que par toute personne autorisée (tout employé de Stuart ou prestataire de services externe officiellement autorisé à recevoir, à prendre connaissance et à traiter une alerte), le cas échéant.

Il est recommandé de s'identifier afin de faciliter l'échange d'informations supplémentaires, de faciliter l'examen de l'alerte et d'assurer votre protection contre d'éventuelles représailles.

Pour comprendre comment l'alerte sera traitée traitée par l’Ethics Officer ou le Chief Compliance Officer, merci de consulter la procédure.

Comment le lanceur d'alerte et les autres personnes concernées sont-ils protégés ?

Confidentialité et intégrité des informations relatives à l'alerte

Afin de protéger l'identité du lanceur d’alerte et les informations relatives à l'alerte, toute information communiquée par le lanceur d’alerte doit être : 

• strictement confidentielle ; et
• protégée quant à son intégrité. 

Pour garantir cette confidentialité et cette intégrité, les personnes autorisées à avoir accès aux informations :

• sont limitées en nombre, au strict minimum ;
• sont formellement autorisées à lire et à traiter l'Alerte ; 
• disposent, de par leur fonction au sein de Stuart ou autrement de par leur statut, de la compétence, de l'autorité et des moyens suffisants pour mener à bien leurs missions ; 

• sont en mesure de démontrer leur impartialité et ne présentent pas de conflit d'intérêts ; et
• ont reçu une formation adéquate.

L'identité de la ou des personnes visées par l'alerte est également protégée à cet égard.

Protection contre les représailles

Toute personne impliquée directement ou non dans l'alerte ou le lanceur d’alerte peut bénéficier d'une protection contre les représailles.

Tout type de représailles en réponse à une alerte est interdit, y compris les menaces ou les tentatives de représailles. 

La protection contre les représailles protège également les personnes concernées d'une action en justice et de poursuites éventuelles basées sur des informations relatives à leur Alerte.

Stuart applique une politique de tolérance zéro en matière de représailles. Toute personne exerçant directement ou indirectement des représailles à l'encontre de personnes protégées fera l'objet d'une action disciplinaire et/ou juridique. 

Certains cas sont cependant exclus de la protection. Vous pouvez consulter la Procédure pour en savoir plus. 

Droit d'alerte

Lorsqu'elle a connaissance d'un acte illicite, toute personne concernée par cette Procédure est libre de déposer ou non une Alerte. L'absence d'alerte ne donne lieu à aucune sanction.

En utilisant de bonne foi le système d'Alerte, vous ne risquez aucune sanction, même si les faits s'avèrent inexacts ou ne donnent lieu à aucune action. Si un employé pense faire l'objet de pressions pour avoir utilisé le dispositif d'alerte, il doit le signaler. 

Protection des données personnelles 

Les informations sur le traitement des informations relatives à une personne physique qui peuvent être utilisées pour identifier, directement ou indirectement ladite personne sont disponibles sur le site internet de Stuart.

Pour rappel, les Données à caractère personnel - qu'elles concernent le lanceur d'alerte, la personne visée par l'alerte ou toute personne identifiée en lien avec l'alerte ou son traitement - peuvent faire l'objet d'un traitement au sens du Règlement général sur la protection des données.

Ces personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, lorsque cela est possible, et d'effacement de leurs Données Personnelles. Les personnes dont les Données Personnelles sont ainsi traitées peuvent exercer leurs droits en contactant gdpr@stuart.com.

🔽 Cliquer ici pour consulter la procédure du Dispositif d'alerte de Stuart